Conditions générales d'utilisation

Le Site est édité par la société PROXIMUM, société de droit guinéen, dont le siège social est situé 4ème étage Immeuble Cherif DIALLO, Boulevard Telly DIALLO, BP 2097, Conakry, Guinée,

(ci-après « PROXIMUM»).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation lors de toute utilisation du Site.

Article 1 : DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions d'Utilisation ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions d’utilisation du Site.

« Services » désignent les prestations proposées par PROXIMUM sur le Site telles que définies dans la rubrique « Nos Services »

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse http://societeguinee.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.

« Utilisateur » désigne une personne qui utilise le Site après avoir pris connaissance et accepté les Conditions d’Utilisation.

Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTATION

L’Utilisateur accède au Site sans créer préalablement de compte sur le Site. Le fait de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser les Services disponibles sur le Site emporte l’acceptation des Conditions d’Utilisation.

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site et les Services.

Article 3 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services avec loyauté et s’interdit notamment :

-    tout envoi d’e-mails non sollicités à caractère commercial aux autres utilisateurs du Site ayant mis à disposition leur adresse e-mail, pour faire de la publicité ;

-    de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site et des Services ;

-    toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse.

Si un Utilisateur reçoit un e-mail non sollicité à caractère commercial de la part d’un autre Utilisateur, cet Utilisateur peut le signaler à PROXIMUM.

Les Utilisateurs sont responsables des ressources qui leurs sont confiées dans le cadre de l’utilisation du Site. Ainsi, les Utilisateurs ne doivent pas promouvoir ou adopter un comportement contraire aux lois applicables notamment en matière commerciale et pénale.

Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que le Site est la propriété exclusive de PROXIMUM.

L’Utilisateur reconnaît et accepte également que le Site et son contenu, notamment et sans limitation, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, ou autres éléments figurant sur le Site, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets).

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer tout ou partie du Site et/ou de son contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et/ou de son contenu sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de PROXIMUM.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de PROXIMUM.

Article 5 : RESPONSABILITE

Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le Site incombe à l'Utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

PROXIMUM ne saurait ainsi garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Des liens web sont disponibles sur le Site. En aucun cas PROXIMUM ne pourra être tenue responsable de la qualité de ces liens et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins.

PROXIMUM n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site et les Services répondront exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site et des Services. PROXIMUM ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

Le Site est dépendant de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, PROXIMUM ne garantit pas la continuité du Service et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, PROXIMUM ne saurait être déclarée responsable de toute indisponibilité du Site ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion lors de l’utilisation du Site ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Service.

PROXIMUM ne saurait être tenue responsable que des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du Site et/ou des Services.

PROXIMUM ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative,  tout gain manqué,  perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte de données ou perte d'une chance.

Article 6 : MODIFICATIONS

PROXIMUM se réserve le droit (i) de modifier tout élément des Services et (ii) de modifier les stipulations des Conditions d’Utilisation.

PROXIMUM s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux Conditions d’Utilisation sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, l’Utilisateur pourra cesser d’utiliser le Site et les Services.

En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions d’Utilisation et toutes modifications qui leur seraient apportées, les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation prévaudront.

 

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